La Haute Cour du Kenya a donné son feu vert à cinq producteurs de musique pour engager une procédure judiciaire contre Safaricom. Ils contestent le non-versement des royalties issues du service Skiza Tune.
Skiza Tune est un service qui permet aux abonnés de Safaricom de remplacer la sonnerie classique par une musique. Chaque écoute génère des revenus destinés aux titulaires de droits, notamment producteurs, artistes et compositeurs.
Selon musicinafrica.net, Safaricom avait demandé l’abandon de la plainte au stade préliminaire, mais la cour a rejeté cette requête. Le procès va donc pouvoir avancer vers une phase d’instruction approfondie portant sur les preuves et les comptes.
BON À SAVOIR
Office national des droits d'auteur et des droits voisins
des droits d'auteur créée en 1973, dont la mission principale est la protection des intérêts moraux et matériels des auteurs ou de leurs ayants droit et
Cette affaire illustre des tensions récurrentes dans le secteur musical kenyan, où les mécanismes de collecte et de distribution des royalties sont souvent critiqués pour leur opacité et leurs retards.
Les droits sont habituellement gérés par des organismes de gestion collective, comme le Music Copyright Society of Kenya (MCSK) et le Kenya Association of Music Producers (KAMP). Ces structures ont elles-mêmes été récemment soumises à un examen judiciaire et règlementaire accru.
En 2023, des décisions de justice ont limité les activités de certains de ces organismes, tandis que le Kenya Copyright Board (KECOBO) a renforcé les obligations de transparence et de contrôle, notamment par le biais de systèmes numériques.
Le procès à venir devrait donc inclure des audits rigoureux des flux financiers liés aux Skiza Tunes. Les observateurs espèrent une meilleure visibilité sur la gestion des revenus numériques dans l’industrie musicale kenyanne.
Safaricom, de son côté, n’a pas encore communiqué publiquement sur cette décision, mais a toujours affirmé respecter les accords de licence et de partage des revenus.
La portée de ce litige pourrait dépasser le cadre de Skiza Tune. Il pourrait catalyser des réformes majeures sur la manière dont les revenus des services musicaux digitaux sont tracés et distribués au Kenya.